Conditions générales

Les conditions générales de service de TaacDelivery.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Cette page présente les conditions générales de service (les « Conditions Générales ») qui s'appliquent lorsque vous commandez des produits (les « Produits ») sur le site taacdelivery.it, sur les applications mobiles et sur les services associés (chacun, l'« Application »).

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. En cas de doute, vous pouvez nous contacter avant de commander. Si vous n'êtes pas d'accord, même partiellement, avec ce qui est prévu ici, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Service. Pour un aperçu complet des droits applicables, vous pouvez vous référer au décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »).

1. Qui nous sommes

Le site est exploité par Galeppi Samuele, n° de TVA 03927580138, dont le siège est situé Via Santo Stefano 22, 23900 Lecco (LC), Italie (ci-après « Taac »). Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@taacdelivery.it, au numéro +39 349 341 4287 ou via la fonction d'assistance de l'Application.

2. Objet du service

Le Service met les utilisateurs en relation avec les restaurants partenaires (les « Partenaires »), donne accès à leurs menus et permet de commander leurs Produits. Taac commercialise les Produits pour le compte des Partenaires et en assure la livraison.

3. Disponibilité du service

Taac propose son service de commande et de livraison dans la ville de Lecco et dans les communes suivantes : Abbadia Lariana, Annone Brianza, Ballabio, Barzio, Bellagio, Bellano, Bosisio Parini, Calolziocorte, Casargo, Cassina, Cesana Brianza, Civate, Cortenova, Costa Masnaga, Crandola, Cremeno, Dervio, Dolzago, Ello, Erba, Eupilio, Galbiate, Garlate, Introbio, Lecco, Lierna, Malgrate, Mandello del Lario, Margno, Moggio, Molteno, Oggiono, Olginate, Oliveto Lario, Pagnona, Parlasco, Pasturo, Pescate, Premana, Primaluna, Pusiano, Sala al Barro, Suello, Taceno, Torre de' Busi, Valmadrera, Varenna, Vercurago.

Chaque Partenaire dispose de sa propre zone de livraison, qui peut varier à tout moment en fonction de facteurs tels que les conditions météorologiques ou le volume des demandes, afin que les commandes arrivent dans les meilleures conditions. Les horaires de fonctionnement dépendent également des horaires d'ouverture et de la disponibilité des Partenaires. Si vous tentez de commander en dehors de la zone ou des horaires de livraison d'un Partenaire, ou si le Service n'est pas disponible pour toute autre raison, vous recevrez une notification d'annulation de la commande.

4. Compte

Pour passer commande, vous devez ouvrir un compte et le protéger par un mot de passe ou une autre méthode d'accès sécurisée. Si une autre personne utilise vos identifiants pour accéder au compte, vous serez responsable du paiement de tous les Produits commandés et nous ne pourrons être tenus responsables des pertes qui en résulteraient.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la section compte du site ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre le compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

5. Commandes

Pour passer une commande, il est nécessaire d'atteindre le montant minimum fixé par Taac et par le Partenaire. À la suite d'une commande, Taac vous envoie un e-mail confirmant la réception et l'acceptation de la commande par le Partenaire (l'« E-mail de confirmation »). Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Vous êtes responsable du paiement de tous les Produits commandés via votre compte et des frais de livraison correspondants, même si la commande a été matériellement passée par une autre personne. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de votre adresse e-mail, de votre adresse de livraison et de votre numéro de téléphone : l'e-mail est le seul canal par lequel nous communiquons les informations relatives à la commande.

Si vous n'ouvrez pas la porte ou ne répondez pas aux appels dans les 10 minutes suivant l'arrivée du livreur à l'adresse indiquée, Taac se réserve le droit de quitter le lieu de livraison et de vous facturer le Produit.

Allergènes. Tous les Produits sont soumis à disponibilité. Les Partenaires peuvent utiliser des fruits à coque ou d'autres allergènes lors de la préparation des Produits. Si vous souffrez d'allergies ou d'intolérances alimentaires, contactez le Partenaire avant de commander : Taac ne peut garantir l'absence d'allergènes dans les Produits vendus par les Partenaires.

6. Livraison

Au moment de la commande, nous vous indiquons l'heure de livraison prévue : vous devez être disponible pour la réceptionner dans un créneau compris entre dix minutes avant et dix minutes après cette heure.

Des facteurs tels que la circulation et les conditions météorologiques peuvent nous empêcher de livrer à l'heure. Si la commande a plus de 15 minutes de retard, nous vous en informons rapidement et nous nous employons à vous livrer le Produit dans les meilleurs délais, sauf si le retard vous est imputable (par exemple une adresse erronée ou l'absence à la livraison).

Si vous devez modifier le lieu de livraison après avoir commandé, nous ne pourrons le faire que si vous nous en informez avant que le Produit n'ait été confié au livreur. Si la nouvelle adresse est plus éloignée, les frais supplémentaires vous seront facturés.

7. Vente de boissons alcoolisées

Les commandes contenant des boissons alcoolisées ne peuvent être passées que par des personnes âgées de 18 ans révolus, et les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues et livrées qu'à des personnes majeures. En passant une commande comprenant des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Taac applique la politique « Challenge 25 » : une preuve de majorité peut être demandée à toute personne ne paraissant pas avoir au moins 25 ans. Taac se réserve le droit de refuser la livraison de boissons alcoolisées à toute personne ne pouvant prouver sa majorité, ainsi qu'aux personnes qui sont, ou semblent être, sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants.

8. Annulation d'une commande

Vous pouvez annuler une commande sans frais à tout moment avant que le Partenaire n'ait commencé à préparer les plats (« Commande en préparation »). Pour ce faire, contactez-nous immédiatement via l'assistance de l'Application ou en écrivant à info@taacdelivery.it.

Si le Partenaire confirme que la commande n'était pas encore en préparation, nous rembourserons le paiement. Si vous annulez après que la commande est devenue une Commande en préparation, le prix intégral des Produits vous sera facturé et, si le livreur a déjà été missionné, les frais de livraison également. La qualification d'une commande comme « en préparation » relève de Taac.

Taac et le Partenaire peuvent annuler une commande à tout moment en vous en informant : dans ce cas rien ne vous sera facturé et les paiements déjà effectués seront remboursés selon le même moyen que celui utilisé pour la commande.

9. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués dans le Service et s'entendent TVA comprise. S'y ajoutent les frais de livraison, qui varient selon la distance entre le Partenaire et l'adresse indiquée, et qui vous sont clairement présentés sur la page de paiement avant l'achat.

Les prix peuvent varier d'un menu à l'autre et être modifiés à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles l'E-mail de confirmation a déjà été envoyé, sauf erreur manifeste de prix, dont nous vous informerons dès que possible en vous laissant la faculté d'annuler la commande.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, par les autres moyens mis à disposition par Taac, ou en espèces à la livraison. À la confirmation de la commande, la carte est autorisée et le montant dû est bloqué aux fins du paiement.

Tous les paiements sont effectués au profit de Taac, qui les transfère ensuite au Partenaire concerné : Taac est mandaté par les Partenaires pour recevoir les paiements qui leur sont destinés, de sorte que le paiement à Taac vous libère de votre obligation envers le Partenaire.

10. Codes de réduction et offres

Taac et les Partenaires peuvent proposer des bons, des réductions ou des articles offerts. Les codes doivent être saisis correctement avant de valider la commande, faute de quoi ils sont sans effet.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul peut être utilisé par commande, et l'Application sélectionne automatiquement celui qui est applicable. Il est interdit de s'inscrire plusieurs fois pour obtenir des avantages indus. Taac se réserve le droit d'annuler unilatéralement les codes en cas d'utilisation frauduleuse — notamment l'utilisation par une personne autre que le destinataire légitime, la diffusion massive des codes ou leur vente — et de réclamer à l'utilisateur la réparation du montant dont elle a été lésée.

11. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Taac ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu, à la disponibilité ou à la ponctualité du Service, à l'absence d'erreurs ou à leur possibilité de correction.

Taac et les Partenaires ne répondent pas des dommages ou pertes directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser ; lorsqu'ils sont déclarés responsables, leur responsabilité est limitée au montant versé par l'utilisateur pour la commande concernée.

Ce qui précède ne s'applique pas aux relations avec les utilisateurs consommateurs et ne limite en aucune manière la responsabilité de Taac ou des Partenaires dans les cas où la loi interdit de l'exclure, y compris le dol ou la faute lourde, le décès ou les lésions corporelles causés par le dol, la faute ou de fausses déclarations.

Taac n'est pas responsable de la qualité des Produits : si vous n'êtes pas satisfait de ce qui a été livré et souhaitez un remboursement ou une indemnisation, vous devez contacter directement le Partenaire en suivant sa procédure de réclamation. Les droits que le Code de la consommation vous reconnaît demeurent inchangés.

12. Force majeure

Les parties ne répondent pas l'une envers l'autre du retard ou de l'inexécution de leurs obligations lorsque ceux-ci résultent de causes échappant à leur contrôle, notamment : catastrophes naturelles, mesures des autorités publiques, guerre, inondations, explosions ou émeutes. De tels événements ne libèrent pas l'utilisateur de ses obligations de paiement, sauf en cas d'impossibilité de la prestation pour une cause qui ne lui est pas imputable.

13. Réclamations

Toute réclamation relative au service peut être adressée à info@taacdelivery.it. En tant que consommateur, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

14. Divisibilité, intégralité et modifications

L'éventuelle illicéité ou inapplicabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres, qui demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet et remplacent toute entente antérieure.

Taac peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en intervenant sur le texte de cette page. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles l'E-mail de confirmation a déjà été envoyé. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

15. Conditions d'utilisation du site et des applications

15.1 Accès

L'accès au Site et au Service est accordé à titre temporaire et Taac se réserve le droit de le suspendre ou de le modifier sans préavis, sans répondre de cette indisponibilité. Vous devez garder confidentiels vos identifiants et l'activité menée avec votre compte ; si vous estimez qu'ils ont fait l'objet d'un usage abusif, informez-nous sans délai à info@taacdelivery.it.

15.2 Usage autorisé

Le Service ne peut être utilisé qu'à des fins licites. Il n'est pas permis d'utiliser le Site ou le Service en violation de lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux, ni de transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger ou réutiliser des contenus non conformes. Il n'est pas permis d'accéder au Site sans y être autorisé, d'interférer avec lui, ni d'endommager, même partiellement, le Site, le Service ou les réseaux et équipements utilisés pour le fournir.

15.3 Standards de contenu

Les contenus que vous publiez (les « Contributions ») doivent être véridiques quant aux faits rapportés, sincères quant aux opinions exprimées et conformes à la législation italienne. Les Contributions ne doivent pas :

• être diffamatoires, obscènes, offensantes, provocatrices ou de nature à susciter l'aversion, ni promouvoir des contenus sexuellement explicites, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• violer des droits d'auteur, des droits sur des bases de données, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• induire en erreur, violer des obligations contractuelles ou de confidentialité envers des tiers, ni promouvoir des activités illicites ;
• être menaçantes ou injurieuses, porter atteinte à la vie privée d'autrui ou constituer un harcèlement, un trouble ou une source d'inquiétude ;
• usurper l'identité d'autrui, présenter des informations trompeuses sur votre identité ou donner l'impression de provenir de Taac lorsque ce n'est pas le cas ;
• soutenir ou favoriser des actes illicites, notamment la violation du droit d'auteur ou l'usage abusif de systèmes informatiques.

15.4 Suspension et résiliation

Le non-respect des règles d'usage autorisé ou des standards de contenu constitue un manquement grave et peut entraîner l'interdiction temporaire ou définitive de l'accès, un avertissement, une action en justice avec demande de remboursement des frais engagés et la communication aux autorités compétentes. Cette liste n'est pas exhaustive.

15.5 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et aux contenus qui y sont publiés — à l'exclusion des Contributions des utilisateurs — appartiennent à Taac ou lui ont été concédés sous licence, et sont protégés par la législation nationale et internationale. Il est interdit de copier, reproduire, republier, diffuser, transmettre ou autrement utiliser ces contenus, sauf pour un usage personnel et non commercial.

15.6 Fiabilité des informations et mises à jour

Les commentaires et contenus publiés dans le Service ne constituent pas un avis professionnel sur lequel se fonder. Taac met à jour le Site régulièrement et peut en modifier le contenu à tout moment, sans assumer d'obligation de mise à jour ; les contenus peuvent donc être obsolètes à un instant donné.

15.7 Contenus téléversés par les utilisateurs

Les contenus que vous téléversez sur la plateforme ne sont pas considérés comme confidentiels. Lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, vous concédez à Taac une licence gratuite, à durée indéterminée et valable internationalement pour les utiliser, copier, modifier, distribuer et communiquer à des tiers aux fins liées à l'activité de Taac. Ne téléversez pas de contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits nécessaires.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies via le Service est décrit dans la Politique de confidentialité ; l'usage des cookies et technologies similaires dans la Politique relative aux cookies.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit italien. Pour les consommateurs résidant en Italie, les dispositions impératives de protection du consommateur du Code de la consommation s'appliquent. Pour les litiges avec un utilisateur consommateur, la juridiction du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur est compétente ; pour tout autre litige relatif à l'utilisation des Services, la juridiction de Lecco est compétente.